Vérité en deçà de la Versoix, erreur au-delà
A Genève, une décision de justice affirme que les services de l'Etat ont mal calculé les montants de la taxe sur les automobiles, et que l'Etat a ainsi encaissé trop d'argent. Combien? Personne ne le sait exactement, les plus matheux avançant un chiffre de l'ordre de 40 à 50 millions de francs en un peu plus d'une année (sur un budget de 12 milliards). L'Etat de Genève va certainement devoir rendre les montants perçus en trop auprès des automobilistes. Après tout, ce qui est juste est juste.
Sauf que, bien sûr, dans une atmosphère saturée d'idéologie, la perspective de rendre de l'argent aux automobilistes soulève quelques indignations. Certains politiciens n'hésitent pas à affirmer que ce n'est pas l'administration qui a mal taxé, mais la loi qui a été mal rédigée – et qu'il faut donc corriger la loi afin de la mettre en conformité avec la pratique et de pouvoir continuer de taxer comme on l'a fait jusqu'ici.
Ça ne vous rappelle rien? Mais oui, c'est l'histoire du fameux «bouclier fiscal» vaudois, dont la transcription législative, précisément, s'est quelque peu écartée des principes qui avaient été très officiellement fixés. La différence, c'est que, pour l'Etat de Vaud, la divergence entre la pratique annoncée et la loi mal rédigée a amené à encaisser moins d'argent que ce qui aurait été théoriquement possible. En d'autres termes, on n'a pas entièrement tondu les plus gros contribuables, alors que la lettre de la loi l'aurait permis. Le «manque à gagner» (c'est ainsi qu'on présente la différence) atteindrait environ 200 millions sur treize ans, soit 15,5 millions par année (sur un budget comparable à celui de Genève, soit 12 milliards).
Eh bien, croyez-le ou non, la gauche vaudoise dit le contraire de la gauche genevoise: elle prétend que ce n'est pas la loi qui a été mal rédigée, mais l'administration qui a mal taxé. Et qu'il faudrait réclamer les montants non perçus.
Comment a-t-on pu imaginer, il y a quelques décennies, de fusionner deux Etats cantonaux où les forces du Progrès ne s'accordent pas sur la manière de résoudre les différends administratifs?
(Le Coin du Ronchon, La Nation n° 2310, 24 juillet 2026)