La machine à brasser les impôts communaux

Les lecteurs vaudois de La Nation ont reçu une feuille de signatures à l'appui du référendum lancé contre Etacom, référendum dont on a pu lire dans la presse qu'il était «éthiquement indéfendable». A tous ceux qui n'ont pas bien compris de quoi il retournait, nous rappellerons ici quelques bonnes raisons de s'opposer au projet Etacom voté en vitesse par le Parlement avant Noël.

Ce vaste programme visait à l'origine à désenchevêtrer les compétences respectives du Canton et des communes. Ces dernières ont-elles suffisamment défendu leurs intérêts? Toujours est-il que le transfert de tâches qu'on nous propose aujourd'hui représente 300 millions et les priverait d'un nombre important de ces responsabilités qui font leur substance. Sous prétexte d'harmonisation et d'homogénéisation, on retrouve là, appliqué à notre Canton, le principe de la centralisation systématique bien connu au plan fédéral. Si le référendum aboutit, le gouvernement devra avoir le courage de présenter aux citoyens, dans le détail, cette nouvelle atteinte portée à l'autonomie de leurs communes.

Mais la volonté d'uniformisation s'exprime dans un autre aspect d'Etacom: le fonds de péréquation, par lequel le Canton entend réduire les inégalités fiscales parfois réellement douloureuses qui existent aujourd'hui entre les communes. L'objectif fixé est de ramener la plupart des taux d'impôts entre 70 et 110 points. Plutôt que d'instaurer une simple subvention permettant aux communes plus lourdement imposées d'abaisser leur taux à 110 (moins de 5 millions suffiraient), les concepteurs d'Etacom ont imaginé un fonds de péréquation aspirant et refoulant près de 200 millions, alimenté par toutes les communes et redistribué selon des critères peu clairs et manifestement inadaptés. Au lieu de ne corriger que les extrêmes, on chambarde la fiscalité de toutes les communes vaudoises, d'où le nom du comité référendaire: «contre la machine à brasser les impôts communaux».

La plus absurde est que ce brassage provoque des effets contraires à ceux souhaités. Par exemple, certaines communes pourraient voir leur taux d'impôt s'écarter encore plus de la fourchette prévue de 70-110. Deux autres, de même capacité contributive, obtiendraient néanmoins une manne différente du fonds de péréquation. Et alors qu'Etacom est censé résoudre en partie le problème des communes-centres par rapport à leur périphérie, plusieurs villes, dont Lausanne, devraient augmenter leur pression fiscale, ce qui est un comble! Le système n'oblige certes pas les communes à modifier leurs taux d'impôts, mais la différence entre les sommes versées au fonds de péréquation et celles reçues en retour rendra souvent inévitables ces modifications. Les Vaudois qui paieront plus d'impôts seront à peu près aussi nombreux que ceux qui en paieront moins; mais si l'on tient compte de l'effet déresponsabilisant sur la gestion des communes et des moyens que l'Etat devra engager pour faire fonctionner cette machine géante, on peut hélas tabler sur une augmentation à terme de la pression fiscale globale.

Face à ces critiques, le gouvernement et les partis se contentent d'agiter le spectre de l'initiative Zisyadis demandant un taux unique dans toutes les communes. Serait-ce trop demander aux Vaudois de refuser à la fois l'égalitarisme rigide et absolu du taux unique, et l'égalitarisme mou, tentaculaire, bureaucratique et inefficace d'Etacom?

Pour cela, signez le référendum, et que les citoyens aient le dernier mot!

(La Nation n° 1619, 14 janvier 2000)